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Vers un renforcement du dispositif IR-PME pour faire face à la suppression de l’ISF-PME

Posté le : 17/10/2017

Les parlementaires proposent de faire passer la réduction d’impôt à 30 % (contre 18 % actuellement) dans la limite annuelle de 100 000 € (contre 50 000 € actuellement) pour les contribuables célibataires et 200 000 € (contre 100 000 € actuellement) pour les contribuables mariés. Si lors de l’examen du projet de loi en Commission des Finances les deux amendements ont été retirés, les parlementaires demeurent convaincus de leur intérêt. Il serait donc préférable de redéposer cet amendement en seconde partie. À ce stade, "avis défavorable" a précisé le rapporteur le la Commission des Finances des l’Assemblée Nationale

 

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