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Prélèvement à la source au 1er janvier 2019 : mode d'emploi

Posté le : 14/11/2017

Le ministre des Comptes publics a confirmé l'instauration du prélèvement à la source sur l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019, avec quelques aménagements par rapport au dispositif initial prévu. Premièrement, pour tenir compte de la transition, les revenus de 2018 ne seront pas imposés mais devront tout de même être déclarés afin d'être « effacés » - selon le terme de Bercy, via un crédit d'impôt spécifique. Deuxièmement, c'est lors de leur déclaration de revenus en ligne au printemps 2018 que les contribuables prendront connaissance pour la première fois de leur taux de prélèvement applicable à compter de 2019. Ensuite, en 2019, selon la nature des revenus, deux modes de prélèvements sont retenus. Pour les traitements, salaires, pensions de retraite et revenus de remplacement, l'impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus (employeur, caisses de retraite, etc.), en fonction d'un taux calculé et transmis par l'administration fiscale (DGFiP) . En revanche, pour les revenus des indépendants et des gérants majoritaires de société, et pour les revenus fonciers, l'impôt sur les revenus de l'année en cours fera l'objet d'acomptes calculés par l'administration fiscale (DGFiP) et payés mensuellement ou trimestriellement.

 

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