PAROLE D'EXPERTS

 

Association de Conseillers Indépendants au service de la gestion de votre patrimoine

2018, une année blanche pour les dirigeants ?

Posté le : 20/11/2018

(EFL) Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source et pour éviter une double imposition en 2019, 2018 est une année blanche. Pour tous vos revenus de dirigeant ?

Cette année 2018, vous payez (ou avez déjà payé) l’impôt sur le revenu sur la base des revenus perçus en 2017. L’année prochaine, vous paierez, à la source, l’impôt sur les revenus perçus cette même année 2019.

Revenus perçus en 2018 : non imposables... Ils n’ont pas vocation à être imposés pour vous éviter de payer en 2019 à la fois l’impôt sur ces revenus 2018 et l’impôt prélevé à la source sur les revenus 2019.

... du moins en partie. Pour éviter que certains contribuables ne majorent artificiellement leurs revenus 2018, un mécanisme temporaire a été mis en place : le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Il annule l’impôt sur vos revenus 2018 mais pour les seuls revenus dits non exceptionnels. Concrètement, pour le dirigeant ça veut dire quoi

Revenus exceptionnels : imposés. Si vous percevez des revenus exceptionnels au cours de cette année 2018, ils n’échapperont pas à l’impôt. Il s’agit de tous les revenus qui, par leur nature, ne sont pas susceptibles d’être perçus chaque année. En pratique, il s’agit notamment des plus-values, des intérêts, des dividendes, des sommes perçues pour la participation et l’intéressement, des indemnités de cessation des fonctions des mandataires sociaux et dirigeants, etc.

Votre rémunération 2018... Le salaire que vous percevez en tant que dirigeant au sein de votre société est par principe un revenu non exceptionnel et doit donc échapper à la double imposition.

... dans certaines limites. Le montant de votre rémunération perçue en 2018 ne sera qualifié de revenu non exceptionnel qu’à hauteur du montant le plus élevé des montants nets imposables au titre des années 2015, 2016 ou 2017.

 

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