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Assurance vie : Quelle clause bénéficiaire pour réduire les droits de succession ?

Posté le : 19/03/2019

La rédaction de la clause du contrat d’assurance vie est une étape patrimoniale importante pour ceux qui souhaitent utiliser leur contrat d’assurance vie pour transmettre un capital à leurs proches.

Comme vous le savez, le dénouement du contrat d’assurance vie par le décès de son souscripteur est hors-succession ; Cela signifie que le ou les bénéficiaires désignés par la clause bénéficiaire pourront recevoir ce capital en dehors des règles civiles de succession. Ainsi, la réserve héréditaire et la quotité disponible seront calculés sur le patrimoine hors assurance-vie.

Fiscalement, le dénouement du contrat d’assurance-vie par le décès du souscripteur du contrat est également réalisé en dehors des règles fiscales de calcul des droits de succession.

Selon les situations familiales, certains pourront chercher à rédiger une clause bénéficiaire qui optimisera la transmission civile de la succession, d’autres rédigeront une clause bénéficiaire visant l’optimisation de cette fiscalité hors droit de succession.

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