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Prélèvements sociaux : un taux réduit pour les assujettis « européens »

17/09/2019
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Les revenus d'immeubles perçus à partir de 2018 (imposés en 2019) et les plus-values immobilières réalisées à compter de 2019, sont visés par un nouveau prélèvement de solidarité au taux de 7,5 %, affecté au budget général de l'Etat, inclus dans les 17,2 % de prélèvements sociaux. Il sera notamment supporté par les personnes affiliées à un régime européen ou suisse de Sécurité sociale sans être affiliées à titre obligatoire en France, que ces contribuables soient résidents fiscaux français ou non.

Mais ces contribuables « de Ruyter » pourront désormais échapper à la CSG et à la CRDS, sous réserve de déclarer adéquatement ces revenus et de produire les justificatifs appropriés. Ils devront notamment vérifier leurs avis d'imposition à partir d'août 2019. Notons que les personnes affiliées à un régime social d'un autre Etat restent, elles, passibles des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

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