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Les députés prolongent une série de dispositifs fiscaux

22/11/2021
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Plusieurs amendements adoptés ces derniers jours prorogent d'un an ou deux, voire trois ans, divers avantages fiscaux en faveur des particuliers.

Le rehaussement temporaire, à 1 000 €, du plafond de la réduction dite « Coluche », accordée au titre des dons au profit des associations d’'aide aux plus démunis s'appliquera encore pour l'imposition des revenus des années 2022 et 2023.

Les dispositifs du prêt à taux zéro (PTZ) et de l'éco-PTZ, ainsi que la réduction « Denormandie » en faveur de la réhabilitation de l'habitat, principalement dans les villes moyennes, sont prolongés jusqu'à la fin de l'année 2023. Le taux majoré de la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des dons au profit des associations d'aide aux victimes de violence domestique est prolongé d'un an et s'appliquera donc aussi aux dons effectués en 2022.

La réduction Censi-Bouvard, recentré il y a 4 ans sur la production de logements neufs destinés aux personnes âgées et aux étudiants, est ainsi prolongée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

L'expérimentation spécifique du dispositif « Pinel » en Bretagne est prolongée de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Enfin, la déduction spécifique Cosse (ou « Louer abordable ») appliquée sur les revenus fonciers est remplacée pour les années 2022 à 2024 par une réduction d'impôt sur le revenu dont le taux, qui s'échelonnera entre 15 et 65 %, sera fonction de la décote de loyer pratiquée par le bailleur par rapport aux loyers réels constatés dans la commune.