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Le calendrier de la taxe sur les logements vacants

22/11/2021
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Les propriétaires de logements vacants peuvent être redevables de la taxe sur les logements vacants ou de la taxe d'habitation sur les logements vacants. Dans les deux cas, la date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2021.
 

Dans les zones dites « tendues », agglomérations dans lesquelles il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, les propriétaires d'appartements ou de maisons vides depuis plus d'un an au 1er janvier de l'année d'imposition, doivent régler la Taxe sur les logements vacants (TLV). En dehors des zones dites « tendues », une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) peut être appliquée.

Afin d'éviter la taxation, le contribuable doit prouver l'occupation du logement prétendument vacant. Pour cela, il peut notamment fournir sa déclaration de revenus fonciers, un bail, des quittances d'eau, d'électricité...

Qu'il s'agisse de la TLV ou de la THLV, le paiement doit intervenir au plus tard le 15 décembre 2021 en cas de règlement par un moyen de paiement non dématérialisé. Il est également possible d'acquitter ces taxes en ligne sur le site internet des impôts ou via l'application dédiée sur smartphone ou tablette, la date limite étant alors fixée au 20 décembre 2021. S'il n'y a pas de déclaration à déposer pour ces taxes, certains contribuables ont pu recevoir une demande de renseignements préalable sur leurs locaux vacants de la part de leur centre des impôts.

La TLV est assise sur la valeur locative foncière brute du logement et de ses dépendances au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est due si le logement est vacant depuis au moins un an et son taux varie selon la durée de vacance du logement, il est de :
- 12,5 % la 1re année ;
- 25 % à partir de la 2e année.
Il faut également ajouter des frais de gestion qui s'élèvent à 9 % du montant de la taxe.


La réglementation prévoit également des cas d'exonération. Par exemple, la taxe sur les logements vacants n'est pas due en cas d'occupation momentanée au moins 90 jours de suite au cours de l'année de taxation. Il est également possible de demander le dégrèvement de la taxe si le logement ne peut être rendu habitable qu'au prix de travaux importants (l'installation ou la réfection complète du chauffage, des équipements sanitaires élémentaire, etc...).