Actualités

Retour à la normale pour les accords transfrontaliers

Fiscalité - Professionnels

Depuis le 1er juillet, les dispositions conventionnelles ordinaires concernant les travailleurs transfrontaliers ont pris le relais des mesures dérogatoires.

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Assurance vie : la dynamique positive se poursuit

Retraite - Professionnels

Sur les 5 premiers mois de l’année, les cotisations et la collecte nette atteignent leur plus haut niveau depuis dix ans. La part en unités de compte dans les cotisations se maintient, à près de 40 % depuis plusieurs mois maintenant.

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Le coût de la vie et du logement pour les expatriés

Fiscalité - Professionnels

Mercer publie la 28ème édition de son enquête annuelle internationale sur le coût de la vie et du logement pour les expatriés.

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Délai de paiement : Attention a la fin du "Quoi qu'il en coûte"

Assurance IARD - Professionnels

Plus de 70% des entreprises interrogées ne prévoient pas de croissance de leur activité au cours des 6 prochains mois et plus de 21% en anticipent même le recul.

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Retour de l'optimisme pour les TNS

Assurance de personnes - Professionnels

Retrouvez les résultats du baromètre effectué par CSA auprès de Travailleurs Non-Salariés (TNS) et dirigeants de TPE sur leurs préoccupations et attentes en matière de prévoyance.

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Observatoire économique 2022 : Agent général, un modèle dynamique

Droit de l'assurance - Avocats

Les 11 900 agents généraux et leurs 26 000 salariés ont fait preuve d’un dynamisme certain ces dernières années. Le défi maintenant est de continuer à attirer de nouveaux talents.

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Quand la hausse du Smic profite au portage salarial

Assurance de personnes - Professionnels

Hausse du Smic : les charges patronales vont baisser et avantager les freelances en portage salarial, selon l'analyse de Frédéric Mauriange, fondateur de Regie-Portage.

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Le compte courant d'associé est une opération de gestion

Fiscalité - Professionnels

Une jurisprudence récente (Cass. com., 21 avr. 2022, n° 20-11850, F-D) est venue rappeler que la conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée, constitue une opération de gestion, qui peut donc faire l’objet d’une expertise de gestion.

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Exonération Dutreil : la Cour de Cassation précise les règles de calcul

Droit fiscal - Avocats

La perte par une holding de sa qualité d'animatrice remet-elle en cause l'exonération Dutreil ?

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Les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble

Fiscalité - Professionnels

À la suite des délibérations des conseils départementaux, voici les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble.

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